Intervention de Bernard Frimat

Cet amendement est très proche de l’amendement n° 6, qui va être présenté par M. le rapporteur.

D’abord, nous souhaitons que le projet de programme de stabilité soit soumis, et non transmis, au Parlement. Il faut préciser clairement qu’il y aura un vote.

Ensuite, nous proposons que le projet soit soumis non pas à une, mais à plusieurs commissions.

Enfin, nous proposons que soient saisies les commissions « compétentes », et non les commissions « permanentes ». En effet, il ne nous paraît pas choquant que la commission des affaires européennes puisse éventuellement se prononcer sur le pacte de stabilité européen… Or la référence aux commissions « permanentes » lui ferme cette possibilité. Mais je me garderai bien à cet instant de faire tout commentaire supplémentaire sur la commission des affaires européennes.