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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 12, amendement 6
Roger Romani, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Remplacer le mot :
transmet
par le mot :
soumet
II. - Alinéa 3
Remplacer les mots :
l'une des
par les mots :
une ou plusieurs
La parole est à M. le rapporteur.
