Intervention de Roger Romani

Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 12, amendement 12

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 12, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

l’une des

par les mots :

une ou plusieurs

La parole est à Mme Anne-Marie Payet, au nom de la commission des affaires sociales.

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