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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 12, amendement 56
Michel Mercier, garde des sceaux :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 56.
J’ai bien compris qu’il y avait un accord non encore tout à fait abouti entre M. Frimat et M. le rapporteur sur l’amendement n° 27 rectifié…
