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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Article 12, amendement 12
Roger Romani, président :En conséquence, l'amendement n° 12 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 34, présenté par MM. Arthuis et Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, qui peuvent proposer l’adoption d’une résolution sur le programme de stabilité mentionné à l’alinéa précédent, selon des modalités fixées par le règlement de chaque assemblée
La parole est à M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis.
