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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Intitulé du projet de loi constitutionnelle, amendement 28
Roger Romani, président :L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Marc, Frimat, Collombat et Yung, Mme Bricq, MM. Frécon, Daudigny, Desessard, Bérit-Débat, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l’intitulé de ce projet de loi :
Projet de loi constitutionnelle relatif à la communication gouvernementale sur l’équilibre des finances publiques
La parole est à M. François Marc.
