Intervention de François Marc

Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Intitulé du projet de loi constitutionnelle

Photo de François MarcFrançois Marc :

M. François Marc. Cet amendement est une sorte d’anticipation sur les explications de vote, puisqu’il a vocation à substituer à l’intitulé actuel : « Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques », un nouvel intitulé : qui se lit ainsi : « Projet de loi constitutionnelle relatif à la communication gouvernementale sur l’équilibre des finances publiques.

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