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Intervention de François Marc
Réunion du 15 juin 2011 à 14h30
Équilibre des finances publiques — Intitulé du projet de loi constitutionnelle
François Marc :La réponse, très clairement, mes chers collègues, est négative !
La commission des finances n’a-t-elle pas examiné ce matin un texte dont nous débattrons prochainement dans lequel le Gouvernement prévoit de continuer à amenuiser les recettes de la fiscalité en France, puisque l’impôt sur la fortune va être délesté annuellement de 2 milliards d’euros de recettes ?
