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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 juin 2011 à 22h15
Nouvelle-calédonie — Article 1er, amendement 1
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
ou lorsque les membres d’une liste présentent simultanément leur démission en cas d’atteinte au principe de collégialité,
La parole est à Mme la ministre.
