Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 juin 2011 à 22h15
Nouvelle-calédonie — Article 1er, amendement 3
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 3, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
leur démission en cas d'atteinte au principe de collégialité
par les mots :
une démission motivée
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1.
