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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 15 juin 2011 à 22h15
Nouvelle-calédonie — Article 1er, amendements 1 3
Marie-Luce Penchard, ministre :
Dès lors que la commission renonce au principe de collégialité, qui était sujet à interprétation juridique et pouvait fragiliser le texte, le Gouvernement retire l’amendement n° 1 et émet un avis favorable sur l'amendement n° 3.
