Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, il va de soi que je ne suis pas contre le principe de collégialité : c'est la base du statut. En revanche, je souhaitais qu’il n’y soit pas fait référence à cet endroit du texte, pour éviter toute ambiguïté juridique. Cette précision me semble importante.