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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 juin 2011 à 22h15
Nouvelle-calédonie — Article 1er, amendement 2
Monique Papon, présidente :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5, avant-dernière et dernière phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
Pour l'application des dispositions de la présente section faisant référence à l'élection des membresdu gouvernement, l'enregistrement de la nouvelle liste de représentants dans les conditions fixées au présent IV vaut enregistrement de la liste de candidats à l'élection des membres du gouvernement conformément à l'article 110.
La parole est à Mme la ministre.
