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Intervention de Monique Papon
Réunion du 15 juin 2011 à 22h15
Nouvelle-calédonie — Article 1er, amendement 4
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° 4, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dernier alinéa de l'amendement n° 2
Remplacer le mot :
représentants
par le mot :
candidats
et les mots :
vaut enregistrement
par les mots :
vaut adoption
La parole est à M. le rapporteur.
