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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 15 juin 2011 à 22h15
Nouvelle-calédonie — Article 1er, amendement 4
Christian Cointat, rapporteur :C'est pourquoi la mention de l'enregistrement des candidats nous gênait.
Si le Gouvernement accepte les deux rectifications présentées au travers de ce sous-amendement, nous nous rallierons à la rédaction qu’il propose, dont nous approuvons l’esprit.
En conclusion, la commission émet un avis favorable sur cet amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 4.
