Intervention de Jacques Muller

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Ce sous-amendement vise à instituer une meilleure réglementation de la publicité supportée par les palissades de chantiers.

Si une telle publicité peut se justifier dans le cadre de recherches de financements d’opérations publiques de rénovation, nous estimons qu’il n’en va pas de même s’agissant des opérations privées. Telle est du moins la position issue des travaux du Conseil national des paysages.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion