Intervention de Jacques Muller

L'amendement n° 71 rectifié vise à supprimer les dérogations au règlement national de la publicité afin, notamment, de mieux protéger les entrées des villes, qui sont encore trop souvent fortement dégradées.

Cependant, fréquemment, la publicité n'est pas seule en cause et les enseignes, notamment les dispositifs scellés au sol et sur les toitures de grandes dimensions dans les entrées de villes, jouent un rôle important dans cette dégradation.

Or, l'article L. 581-18 permet actuellement de déroger, dans le cadre d'un règlement local de publicité, au règlement national des enseignes, y compris dans les lieux protégés visés à l'article L. 581-8, c'est-à-dire dans les parcs naturels régionaux et les sites inscrits.

Par souci tant de cohérence que d'amélioration de l'environnement et du cadre de vie, il apparaît nécessaire de supprimer une telle possibilité de dérogation.