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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité, amendement 283
Dominique Braye, rapporteur :En ce qui concerne le sous-amendement n° 283, je tiens à rappeler que les deux commissions ont émis un avis défavorable.
