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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité
Dominique Braye, rapporteur :Cette modification de l’article L. 581-9 du code de l’environnement constitue une actualisation utile et même indispensable de la législation sur la publicité.
La commission est donc favorable à cet amendement.
