Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

La question du mobilier urbain, nous en sommes tous d’accord, revêt une grande importance pour les collectivités locales dans la mesure où le financement de celui-ci est très fréquemment adossé à la publicité, d’où les inquiétudes qui se font jour et dont nous avons été nombreux à nous faire l’écho au cours de cette discussion.

Toutefois, le dispositif proposé par notre collègue Ambroise Dupont ne concerne pas du tout le mobilier urbain. Je vous demande donc, madame Escoffier, de bien vouloir retirer votre amendement puisque la précision souhaitée me paraît totalement inutile.

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