Intervention de Dominique Braye

Monsieur Sueur, votre amendement, qui va moins loin que celui de notre collègue Ambroise Dupont sur le fond, ne prévoit pas de période transitoire. Il me semble au contraire nécessaire de prévoir un délai de transition afin d’éviter que le couperet de la suppression des préenseignes ne tombe de façon brutale.

Je suis donc contraint de donner un avis défavorable sur votre amendement. Celui de M. Dupont, qui vous satisfait d’ailleurs totalement, est plus ambitieux. Or vous savez combien le Sénat souhaite l’être sur la question des préenseignes.