Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis priorité, amendements 313 312 286

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Les amendements n° 313 et 312 du Gouvernement relèvent de façon très significative les amendes et les astreintes tant pénales qu’administratives, afin de renforcer leur caractère dissuasif, par un dispositif plus simple que celui qui est proposé par l’amendement n° 286 rectifié.

Je demande donc à M. Muller de bien vouloir retirer son amendement. Il est en effet satisfait par ceux du Gouvernement, auxquels la commission est tout à fait favorable : une politique de terrain efficace nécessite des mesures dissuasives.

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