Intervention de Daniel Soulage

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

Cet amendement vise à préciser le régime du SCOT, qui doit rester un document stratégique fixant les grands principes en matière d'urbanisme. Il semble logique qu'il ne puisse pas définir les grands projets d'équipements et de services, ce qui ressort du PLU, et qu'il soit limité à en proposer les contours.

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