Intervention de Dominique Braye

Je voudrais tranquilliser notre collègue et ami Adrien Gouteyron.

Les SCOT sont des schémas de programmation sur des territoires beaucoup plus étendus que la commune. Il est d’ailleurs souhaitable que ceux-ci soient beaucoup plus grands que les intercommunalités existantes ; celles de demain correspondront peut-être à des SCOT, mais c’est un autre problème, que nous étudierons dans une autre loi.

Par ailleurs, si les SCOT fixent des normes contraignantes, c’est que les élus eux-mêmes souhaitent, ensemble, se les imposer.