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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9
Dominique Braye, rapporteur :Le SCOT, ne l’oublions jamais, est un document élaboré par des élus, en concertation avec des bureaux d’études, des agences d’urbanisme, etc., à partir de rapports de présentation, pour structurer de façon cohérente un territoire.
