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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9
Dominique Braye, rapporteur :Monsieur Raoul, il est clair qu’à partir du moment où les élus auront décidé d’inscrire une prescription dans le SCOT, celle-ci s’imposera naturellement aux PLU. Nous laissons simplement aux élus le choix de l’inscrire ou non dans le SCOT.
