Intervention de Dominique Braye

Là encore, les auteurs de cet amendement proposent d’inverser la hiérarchie actuelle entre les SCOT et les PDU.

Aussi, pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées précédemment à propos des PLH, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Par ailleurs, je souhaite apporter une précision en réponse à un argument avancé dans l’objet de l’amendement. Les textes prévoient déjà d’associer le département, qui est responsable de l’organisation des transports interurbains, à l’élaboration d’un SCOT. De même, l’association entre le département et l’organisme chargé du SCOT a été renforcée par la commission de l’économie du Sénat, sur ma proposition. Désormais, le SCOT sera systématiquement associé à l’élaboration de tout PDU le concernant. Je pense donc qu’on peut difficilement faire mieux !