Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Chers collègues, nous restons inéluctablement sur notre logique, qui est de donner aux élus une boîte à outils suffisamment complète. Nous prévoyons toutes les possibilités, nous recensons un certain nombre de problématiques et nous donnons aux élus les moyens d’agir.

Cependant, monsieur Muller, nous ne souhaitons rien imposer, ni en termes de minima ni en termes de maxima.

En imposant des minima et des maxima, vous le savez, nous ne répondons pas à la différenciation de territoires qui sont excessivement variés. Si l’on circule plus en voiture dans le nord de la France et que l’on utilise davantage le vélo dans le sud, c’est parce que les conditions climatiques sont plus ou moins favorables, tout simplement ! Alors, de grâce, laissez les élus décider en fonction de leur territoire !

Vous dites faire confiance aux élus, mais vous ne cessez de chercher à leur imposer de nouvelles contraintes.

Encore une fois, nous souhaitons offrir une boîte à outils complète et ouvrir des possibilités. Le texte appelle l’attention des élus sur différents problèmes. À eux, ensuite, de choisir les outils les plus adaptés à leur territoire.

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