Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur pour avis :

M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. Je ne sais pas si la discussion sera plus nourrie, monsieur le président, mais il s’agit également d’un amendement rédactionnel.

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