Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique de Legge
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9
Dominique de Legge, rapporteur pour avis :Compte tenu de l’excellence de l'amendement qui vient d’être présenté par M. Emorine, par ailleurs président de la commission de l’économie, je retire mon amendement.
