Intervention de Dominique Braye

Madame Didier, je vous rappelle que tout cela figure dans les lois que nous avons d’ores et déjà votées. Nous avons notamment exigé des SCOT dans les territoires à enjeu, c'est-à-dire les intercommunalités à partir de 50 000 habitants, mais également toutes les communes du littoral considérées comme telles de par leur nature. Voilà pourquoi, lorsqu’on évoque les SCOT, on mentionne systématiquement la règle du « moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ».

Monsieur Fourcade, vous avez bien fait d’insister une nouvelle fois sur la hiérarchie des documents d’urbanisme, car c’est une question capitale. Notre collègue Paul Raoult invoquait tout à l’heure la nature humaine et la faiblesse des contre-pouvoirs en la matière. C’est précisément pourquoi il est important de bien préciser les choses dans la loi. De cette manière, si des tentations malsaines se manifestent dans le Nord, elles ne pourront pas être suivies d’effet !