Intervention de Dominique Braye

Mes chers collègues, je vous rappelle que le texte initial autorisait la densification. Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut densifier l’habitat dans les centres urbains dotés de transports en commun, de gares. Mais le texte prévoyait également que le SCOT puisse fixer des règles concernant le gabarit, la hauteur. Nous avons obtenu le retrait de cette disposition, car nous estimons que les formes urbaines relèvent du PLU. Or nous ne voulons pas que les SCOT deviennent des « super PLU ». Nous devons conserver cette notion fondamentale qu’est la hiérarchie des documents d’urbanisme ; sans quoi, nous observerions des dérives.

Madame la secrétaire d’État, il ne faut pas non plus que l’administration essaye, par petites touches, de revenir sur ce principe dans les lois successives.