Intervention de Dominique Braye

Madame la secrétaire d’État, je constate avec plaisir que vous êtes beaucoup plus au fait des questions d’urbanisme, qui n’étaient pas votre spécialité, que je n’aurais pu l’imaginer ou même le rêver. §

À la suite de nos interpellations, le Gouvernement nous a promis qu’il participerait au financement des SCOT et des documents d’urbanisme. Nous tenons à ce que cette promesse soit respectée. Nous devons structurer nos territoires ; il faut donc nous en donner les moyens. L’ancien système - un euro par habitant -, qui est valable pour les villes de grande taille, est manifestement très insuffisant pour les petites communes. Il faut trouver un nouveau système tenant compte non seulement de la population, mais également de la superficie du territoire et de l’enjeu.

Madame la secrétaire d’État, je sais que vous ferez tout votre possible parce que vous ne pouvez pas envisager que le Gouvernement ne tienne pas sa promesse.