Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 9

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Cet amendement vise à autoriser le préfet à demander la création d’un SCOT ou l’extension de son périmètre également pour les motifs de lutte contre l’étalement urbain et de rétablissement des continuités écologiques.

Cette préoccupation a déjà été prise en compte. Cependant, la répéter à cet endroit du texte peut ne pas être considéré comme une redondance. La commission a donc émis un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion