Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Le texte proposé pour l’article L. 121-1-3 du code de l’urbanisme prévoit déjà que « le projet d’aménagement et de développement durable définit les orientations générales […] de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ». Pour ce faire, « le plan local d’urbanisme prend en compte, lorsqu’ils existent, les schémas régionaux de cohérence écologique », comme le précise le nouvel article L. 123-1-8.

L’amendement est donc satisfait, mon cher collègue, tant par les textes existants que par le projet de loi. C’est pourquoi, pour éviter que la commission n’ait à émettre un avis défavorable, je vous demande de bien vouloir le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion