Intervention de Pierre Jarlier

Monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu vos arguments, ainsi que ceux de M. le secrétaire d’État. Tout comme vous, je milite en faveur des PLU intercommunaux, en m’efforçant notamment de faire le lien entre l’AdCF, à laquelle j’appartiens, et l’AMF. C’est un combat difficile, mais nous arrivons, ensemble, à faire évoluer les mentalités. L’enjeu étant considérable, il mérite que j’y revienne.

Si nous votons le texte dans sa rédaction actuelle, nous ne pourrons plus, contrairement à ce qui est aujourd'hui possible, réaliser de PLU intercommunaux dans ces secteurs ruraux où les enjeux territoriaux sont condensés. Loin d’être une avancée, il s’agira au contraire d’un retour en arrière, car, précisément, le problème se situe non pas au niveau de la mise en œuvre du dispositif, mais bien en amont.

Prenons le cas d’un secteur composé d’une petite ville-centre de 5 000 à 10 000 habitants, avec, autour, une quinzaine de communes extrêmement rurales. Les enjeux de développement diffèrent, nous le savons bien, entre, d’un côté, cette ville-centre et les six ou sept communes limitrophes, et, de l’autre, les communes situées en dehors de ce périmètre, lesquelles, comptant cent ou deux cents habitants, n’ont pas de documents d’urbanisme, ne souhaitent pas en avoir ou bien disposent simplement d’une carte communale qu’elles souhaitent conserver. Si le président de l’intercommunalité annonce aux élus de ces communes rurales sa volonté d’élaborer un PLU intercommunal sur l’ensemble du territoire et, partant, de se doter de la compétence en matière d’urbanisme, aucune d’entre elles, je vous le garantis, ne se décidera à se saisir de cette compétence, alors que c’est pourtant ce à quoi nous souhaitons aboutir.

Mieux vaut donc faire les choses progressivement, et que chaque commune soit compétente. Je le redis, il ne s’agit pas d’une compétence « à la carte ».