Intervention de Pierre Jarlier

Je le rappelle tout de même, c’est déjà ce qui se passe aujourd’hui : au sein d’une intercommunalité, il arrive en effet qu’un certain nombre de communes décident de réaliser un PLU intercommunal. Heureusement que cela se fait, d’ailleurs, car de tels documents sont véritablement nécessaires pour l’aménagement des zones à proximité des autoroutes, des zones d’activité intercommunales ou des zones de développement autour des bourgs-centres.

Quant à la mise en cohérence entre le PLU, le PLH et le PDU, j’ai pris soin, dans mon amendement, de prévoir un seuil de 30 000 habitants, au-dessous duquel, précisément, le PLH n’est pas obligatoire ; je n’évoque même pas le PDU, puisque, naturellement, il n’y en a pas dans ce cas !

Les situations que je vise avec cette proposition concernent des communes rurales qui, souhaitant travailler ensemble, doivent élaborer un document de planification, lequel n’a pas forcément vocation à porter sur la totalité de l’intercommunalité.

Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il me semble très important de modifier l’article 10 dans ce sens, faute de quoi on ne pourra plus faire d’urbanisme intercommunal dans ces secteurs. Je ne peux donc que maintenir cet amendement, monsieur le président.