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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10
Dominique Braye, rapporteur :Cher Pierre Jarlier, voilà un problème très compliqué : veut-on vraiment favoriser le transfert d’une compétence qui ne manquera pas d’être exercée de façon bâtarde ?
