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Intervention de Dominique de Legge
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10
Dominique de Legge, rapporteur pour avis :Il s’agit simplement d’un amendement de clarification rédactionnelle pour traiter le cas particulier des secteurs d’aménagement et de développement touristique d’intérêt intercommunal.
