Intervention de Dominique Braye

Nous sommes ici en présence d’une subtilité. La question de la traduction des orientations du SCOT dans les documents qu’on qualifie d’ « inférieurs » – ils n’ont en fait rien d’inférieur, mais sont immédiatement en aval – se pose lorsqu’elles sont définies de manière très générale, car il est alors difficile d’apprécier la portée exacte de l’obligation de compatibilité des plus hauts SCOT avec le PLU.

En revanche, lorsque le SCOT devient plus directif, plus précis et qu’il définit de façon plus fine ses orientations, la portée de la notion de compatibilité devient plus claire – vous le comprendrez aisément, c’est plus facile – et ses orientations trouvent alors naturellement leurs traductions au sein du PLU.

L’un des axes essentiels de la réforme des SCOT dans ce projet de loi consiste justement à les rendre plus précis dans leurs orientations. À partir de là, il me paraît inutile de préciser que les PLU doivent traduire les orientations du SCOT.

C’est la raison pour laquelle je suis amené à émettre, au nom de la commission, un avis défavorable.