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Intervention de Dominique de Legge
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10
Dominique de Legge, rapporteur pour avis :La commission des lois a rectifié son amendement afin de substituer une possibilité à une obligation, rejoignant ainsi la logique exposée à maintes reprises par M. le rapporteur : elle prévoit ainsi que, en ce qui concerne l’aménagement, les orientations d’aménagement et de programmation « peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur… ».
