Intervention de Dominique Braye

J’avoue avoir été surpris, ma chère collègue, par votre présentation de l’amendement.

Je pense, comme vous, que les PLH sont un document particulièrement important et que le fait de le fusionner, comme le PDU, avec le PLH ne veut pas du tout dire que le document en question sera moins élaboré, moins fouillé, moins précis et moins volontaire.

En proposant, par votre amendement, que les orientations d’aménagement et de programmation d’un PLU en matière d’habitat remplacent le PLH, vous faites purement et simplement disparaître ce dernier et vous lui substituez les orientations très vagues qui se réduisent à quelques phrases sur l’habitat. Nous ne sommes pas du tout d’accord !

Nous tenons absolument à ce que les PLH soient élaborés avec toute la précision de diagnostic, d’évaluation, de définition de la politique du territoire en termes d’habitat, et que, une fois ces conditions réunies, ils soient fondus avec les PLU.

Nous ne pouvons pas nous contenter du fait que les orientations d’aménagement et de programmation d’un PLU en matière d’habitat puissent remplacer un PLH lorsque celui-ci n’existe pas.

Je suis donc contraint d’émettre, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° 192. L’élaboration d’un PLH s’impose d’ailleurs pour un très grand nombre d’intercommunalités puisque cette obligation concerne les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Cela ne veut cependant pas dire – et je saisis l’occasion pour répondre à M. Pierre Jarlier – qu’il n’est pas souhaitable de faire des PLH même quand les EPCI ont moins de 30 000 habitants.