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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 103
Dominique Braye, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 103.
Sur l’amendement n° 194, elle émet un avis défavorable. Pour le transport, comme pour l’habitat, je comprends votre préoccupation. Mais pas plus dans ce domaine que dans le précédent, nous ne voulons encourager la facilité, y compris à l’égard des territoires dispensés de l’obligation légale de faire un PLU.
