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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 244
Dominique Braye, rapporteur :L’amendement n° 244, qui porte également sur la possibilité de fixer dans le PLU une densité minimale dans les secteurs proches des transports collectifs, vise à supprimer la mention «, sous réserve d’une justification particulière, ».
La commission a émis un avis défavorable, mais, mes chers collègues, il semble manifeste que la présence de transports collectifs constitue en elle-même une « justification particulière » largement suffisante pour justifier la densification.
Peut-être cet amendement méritait-il donc un accueil plus favorable, et je demande à M. le secrétaire d'État de nous éclairer à cet égard.
