Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Tout le monde est d’accord pour favoriser l’introduction dans nos constructions d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. C’est d’ailleurs l’un des objectifs principaux du Grenelle I et, précisément, l’objet de l’article 4 du projet de loi.

Cet enjeu ayant déjà été pris en compte par un article spécifique, je ne vois guère l’intérêt d’ajouter ici une nouvelle mention relative à l’introduction de ces équipements, d’autant que cette mention serait dénuée de toute portée juridique véritable.

Votre amendement étant satisfait, je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir le retirer pour que je n’aie pas à émettre un avis défavorable à son encontre.

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