Intervention de Jacques Muller

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Cet amendement vise à faire du PLU un véritable outil prescriptif en matière d’espaces verts.

En effet, la possibilité réglementaire d’imposer la création ou le maintien d’espaces verts est particulièrement justifiée lors de l’ouverture d’une zone à l’urbanisation.

Ainsi, cela permettra une transition douce entre la ville et le paysage naturel, forestier ou agricole qui existait auparavant. Cela participe à l’équilibre entre le développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces non urbanisés.

Les prescriptions d’un PLU pourraient être décidées dans le respect du SCOT ou en l’absence de SCOT ou de précisions de celui-ci concernant les espaces verts.

Dans le même sens, en cas d’absence de SCOT, cet amendement permettra de mener une réflexion sur le volet paysager de la construction ou de l’aménagement.

L’intérêt de l’étude paysagère est d’inciter les opérateurs à prendre en compte l’état initial du site afin que leur projet de construction ou d’aménagement présente un bilan d’impact positif quant aux espaces verts.

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