Intervention de Jacques Muller

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Avec cet amendement, nous ne visons pas à contraindre les élus locaux à faire quoi que ce soit ; au contraire, nous voulons leur donner un pouvoir dans des opérations très délicates.

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