Intervention de Dominique Braye

Les notions que vient de rappeler notre collègue, c'est-à-dire la prise en compte, la compatibilité et l’opposabilité, sont loin d’être négligeables et neutres pour les collectivités territoriales. Ce sont des mots dont les conséquences juridiques se révèlent quelquefois extrêmement lourdes !

C’est donc justement pour protéger les collectivités locales et pour éviter la multiplication des contentieux que la commission de l’économie a préféré à la compatibilité le maintien d’une prise en compte, sachant par ailleurs que les pouvoirs de contrôle du préfet ont été renforcés en matière de préservation des continuités écologiques.

Telles sont les raisons pour lesquelles, mon cher collègue, je suis contraint d’émettre, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° 245.