Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Cet amendement vise à permettre que l'aménagement des zones limitrophes se fasse de façon concertée entre les différentes collectivités concernées.

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