Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique de Legge
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 105
Dominique de Legge, rapporteur pour avis :Cet amendement tend à une précision rédactionnelle afin de mettre en cohérence le texte de l’article avec les dispositions de l’amendement n° 105, qui vient d’être adopté.
